Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRANCE FORMALITES
Numéro de dépôt :
4251803
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FRANCE FORMALITES
Déposée le 24 février 2016 par monsieur Dahan Yoni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE FORMALITES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dahan Yoni a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 31 mai 2016 - Retrait total n°670989 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31